Les dividendes versés par une SEL à une SPFPL ne sont pas assujettis aux cotisations sociales. Ce principe ne sera pas remis en cause. Il y a un an, un arrêt de la cour de cassation du 19 octobre 2023 est venu semer le trouble en jugeant, dans une affaire concernant un chirurgien-dentiste, que les dividendes doivent être soumis à charges sociales.

La généralisation de cette mesure aurait sonné le glas des montages SEL/SPFPL dans la profession. La FSPF et l’Union na­tio­nale des pro­fes­sions li­bé­rales (UNAPL) sont montées au créneau cet été et ont obtenu du ministère de Bercy une réponse rassurante, selon laquelle il considère l’arrêt de la cour de cassation comme un abus de droit d’un professionnel par rapport à la réglementation et non pas comme un principe général.